CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE – MONTE CARLO

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part

  • Elvé sarl, au capital de au capital de 15.000€ dont le siège social est situé au 31 boulevard des Moulins –  98000 Monaco, immatriculée au R.C.I de Monaco sous le numéro 16 S 06998  ci-après dénommée « Elvé » et d’autre part
  • Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Elvé (www.elvébijoux.com)  dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Elvé et l’Acheteur applicables à tout achat effectué par le biais du catalogue électronique présenté sur le  site internet de Elvé.
Tout achat sur le site de Elvé implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Elvé se réserve le droit de  modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Tous les articles présentés dans le catalogue électronique de Elvé sont accompagnés de l’indication de leur poids en métal précieux et de leur caratage en pierres précieuses. Les disponibilités en stock sont indiquées pour chaque article.Pour les bagues les quantités en stock sont précisées par taille

Tarifs

Les prix figurant sur le site des Elvé sont des prix publics TTC
Elvé se réserve le droit  de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue électronique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande et livraison

Lorsque l’Acheteur passe commande sur le site internet de Elvé une confirmation de commande reprenant le détail et les prix des articles commandés lui est automatiquement envoyée à l’adresse  mail fournie pendant le  processus de commande.
L’Acheteur peut contacter le  service dédié aux commandes  par téléphone.
Les bijoux sont livrés dans de luxueux écrins et sont accompagnés d’une facture qui indique les caractéristiques du bijou.

Les expéditions sont effectués les jours après la commande (ou le premier jour ouvrable) dans les temps et les modalités indiqué au moment de la commande

Droit de retour

Toutes les commandes passées sur le site internet de Elvé bénéficient d’un droit de retour inconditionnel de 15 jours à compter de la date de réception du colis par l’acheteur pour remboursement ou échange. Dans ce délai, si pour une raison quelconque l’acheteur n’est pas satisfait d’un ou de plusieurs des produits reçus il pourra en faire retour à ses frais à Elvé qui effectuera l’échange du produit ou son remboursement.

Les bijoux doivent être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de leur écrin et de la facture à l’adresse suivante :

Elvé sarl – 31 bd des Moulins – 98000 MONACO

Pour bénéficier de cettte garantie les bijoux doivent nous être retournés dans le même état que celui où ils étaient lors de leur expédition. Bien entendu l’Acheteur peut essayer le bijou mais en aucun cas le porter au quotidien. S’il savérait qu’un bijou ait subi des déteriorations Elvé se réserve le droit de facturer des frais de remise en état à l’acheteur et de déduire ces frais de l’éventuel remboursement.

Clause de réserve de Propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées ne deviendront la propriété de l’Acheteur qu’après le règlement intégral du prix.

Garantie et Service après vente

Tous les produits vendus par Elvé bénéficient d’une garantie de deux ans contre tous vices de fabrication. La garantie démarre da la date de la facture
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur et ceux de la réexpédition à la charge de Elvé

Données à caractère personnel

Conformément à l’article 13 de la loi 1165 l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives traitées par Elvé ainsi que du droit de s’ opposer à leur communication à des tiers

Règlement des litiges

En cas de litige, le Tribunal de Monaco est seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.